Souscription et exécution de contrats d'assurances au profit du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du projet de construction de l'EHPAD et de l'USLD « Claude Léger » sur le site du Centre Hospitalier
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription et l'exécution de contrats d'assurances pour un projet de construction hospitalière. Les contrats couvrent l'assurance Dommages Ouvrages, la Responsabilité Civile Décennale Collective et l'assurance Tous Risques Chantier pour la construction de l'EHPAD et l'USLD « Claude Léger ». Les prestations sont divisées en deux lots.
Les sociétés d'assurance ou courtiers spécialisés en assurances ayant une expérience dans les projets de construction sanitaire et les exigences réglementaires françaises doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des assureurs ou courtiers d'assurance capables de souscrire des contrats d'assurance en phase de construction pour les établissements sanitaires. La capacité à fournir une couverture complète incluant la responsabilité décennale et l'assurance tous risques chantier est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription et l'exécution de contrats d'assurances pour un projet de construction hospitalière. Les contrats couvrent l'assurance Dommages Ouvrages, la Responsabilité Civile Décennale Collective et l'assurance Tous Risques Chantier pour la construction de l'EHPAD et l'USLD « Claude Léger ». Les prestations sont divisées en deux lots.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs ou courtiers d'assurance capables de souscrire des contrats d'assurance en phase de construction pour les établissements sanitaires. La capacité à fournir une couverture complète incluant la responsabilité décennale et l'assurance tous risques chantier est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou courtiers spécialisés en assurances ayant une expérience dans les projets de construction sanitaire et les exigences réglementaires françaises doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Centre Hospitalier Albertville Moutiers.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 12 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 276 400 EUR.
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Dommages Ouvrage (D.O.), Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.) et Tous Risques Chantier (T.R.C.) pour le projet de construction de l'EHPAD et de l'USLD « Claude Léger ». Les prestations sont décomposées en 2 lots distincts
Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.)
Assurance Dommages Ouvrage (D.O.) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (C.C.R.D.) indissociable de la garantie Dommages Ouvrage. Prise d'effet à réception des ouvrages
Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.)
Assurance Tous Risques Chantier (T.R.C.). Prise d'effet à la notification
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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