ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION, D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE PLACEMENT DU CPSTI

Date limite8 juin 2026 à 16:00Clôturé il y a 37 jours

Résumé IA

Cet accord cadre porte sur les travaux de rénovation, d'entretien et d'aménagement du patrimoine immobilier de placement du CPSTI. L'ACOSS, agissant en tant que mandataire de la Caisse Nationale des URSSAF, procure ces services pour assurer la maintenance et l'amélioration des actifs immobiliers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants.

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Profil entreprise

Les entreprises de construction ou de maintenance immobilière disposant d'une expérience éprouvée en travaux de rénovation et de gestion d'installations doivent soumissionner. L'immatriculation en tant qu'entreprise de construction et la solidité financière sont requises.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des entreprises de construction qualifiées capables d'exécuter des travaux de rénovation, d'entretien et d'aménagement sur un patrimoine immobilier. L'expérience avec des portefeuilles de propriétés de grande taille et la conformité aux règles de la commande publique française sont essentielles.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet accord cadre porte sur les travaux de rénovation, d'entretien et d'aménagement du patrimoine immobilier de placement du CPSTI. L'ACOSS, agissant en tant que mandataire de la Caisse Nationale des URSSAF, procure ces services pour assurer la maintenance et l'amélioration des actifs immobiliers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des entreprises de construction qualifiées capables d'exécuter des travaux de rénovation, d'entretien et d'aménagement sur un patrimoine immobilier. L'expérience avec des portefeuilles de propriétés de grande taille et la conformité aux règles de la commande publique française sont essentielles.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de construction ou de maintenance immobilière disposant d'une expérience éprouvée en travaux de rénovation et de gestion d'installations doivent soumissionner. L'immatriculation en tant qu'entreprise de construction et la solidité financière sont requises.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est ACOSS.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 8 juin 2026.

Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl

Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Paris
Identifiant acheteur: 17750111101763
29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY, 75017, PARIS

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