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Également publié sur TED — France – Services d'assurance défense et recours – CENTRALE D'ACHAT - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins pour les besoins de la Centrale d'Achat Dijon Métropole

CENTRALE D'ACHAT - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins pour les besoins de la Centrale d'Achat Dijon Métropole

Date limite8 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 37 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance « Protection juridique des personnes physiques » au profit de Dijon Métropole et de trois communes associées (Dijon, Plombières-lès-Dijon et Perrigny-lès-Dijon). L'assurance couvrira l'assistance juridique et la défense des personnes liées à ces collectivités publiques.

#legal protection insurance#dijon#public sector#france#municipalities#insurance procurement
Profil entreprise

Les compagnies d'assurance ou courtiers autorisés à proposer une protection juridique en France doivent soumissionner. Une expérience auprès des collectivités publiques françaises est préférée.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés offrant une couverture de protection juridique pour personnes physiques. Ils doivent justifier d'une expérience en assurance juridique pour le secteur public.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance « Protection juridique des personnes physiques » au profit de Dijon Métropole et de trois communes associées (Dijon, Plombières-lès-Dijon et Perrigny-lès-Dijon). L'assurance couvrira l'assistance juridique et la défense des personnes liées à ces collectivités publiques.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés offrant une couverture de protection juridique pour personnes physiques. Ils doivent justifier d'une expérience en assurance juridique pour le secteur public.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance ou courtiers autorisés à proposer une protection juridique en France doivent soumissionner. Une expérience auprès des collectivités publiques françaises est préférée.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Dijon Métropole.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 8 juin 2026.

Souscription d'Assurance « Protection juridique des personnes physiques au profit de Dijon Métropole, de la Ville de Dijon, de la Ville de Plombières-Lès-Dijon et de la Ville de Perrigny-Lès-Dijon

Acheteur
Dijon Métropole
Identifiant acheteur: 58458·le Président
40 Avenue du Drapeau, 21075, Dijon
0380745172correspondre@aws-france.comhttps://www.metropole-dijon.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
Identifiant acheteur: 7CF657CE-F7E2-059F-B9A336CED3A628BE
22 rue d'Assas, 21016, Dijon
0380739100greffe.ta-dijon@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 7CF65799-0D2F-EA13-82902FD4E609CB00
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com

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