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France – Services d'assurance défense et recours – CENTRALE D'ACHAT - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins pour les besoins de la Centrale d'Achat Dijon Métropole

Date limite8 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 37 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance « Protection juridique » au profit de Dijon Métropole et de trois communes associées (Dijon, Plombières-Lès-Dijon et Perrigny-Lès-Dijon). Le contrat d'assurance doit couvrir la défense juridique et les recours pour les besoins des collectivités commanditaires.

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Profil entreprise

Compagnies d'assurance ou courtiers spécialisés en assurance protection juridique agréés en France et expérimentés dans le service des collectivités publiques françaises.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir une couverture complète de protection juridique pour des entités du secteur public. L'expérience en assurance des marchés publics et la connaissance des exigences des collectivités territoriales françaises sont essentielles.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance « Protection juridique » au profit de Dijon Métropole et de trois communes associées (Dijon, Plombières-Lès-Dijon et Perrigny-Lès-Dijon). Le contrat d'assurance doit couvrir la défense juridique et les recours pour les besoins des collectivités commanditaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir une couverture complète de protection juridique pour des entités du secteur public. L'expérience en assurance des marchés publics et la connaissance des exigences des collectivités territoriales françaises sont essentielles.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Compagnies d'assurance ou courtiers spécialisés en assurance protection juridique agréés en France et expérimentés dans le service des collectivités publiques françaises.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Dijon Métropole.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 8 juin 2026.

Souscription d'Assurance « Protection juridique des personnes physiques au profit de Dijon Métropole, de la Ville de Dijon, de la Ville de Plombières-Lès-Dijon et de la Ville de Perrigny-Lès-Dijon

Acheteur
Dijon Métropole
Identifiant acheteur: 58458·le Président
40 Avenue du Drapeau, 21075, Dijon
0380745172correspondre@aws-france.comhttps://www.metropole-dijon.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
Identifiant acheteur: 7CF657CE-F7E2-059F-B9A336CED3A628BE
22 rue d'Assas, 21016, Dijon
0380739100greffe.ta-dijon@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 7CF65799-0D2F-EA13-82902FD4E609CB00
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com

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