Assurance Flotte Automobile
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'assurance flotte automobile de la Commune de Villenave d'Ornon. Le contrat garantit la couverture de la responsabilité civile découlant de dommages impliquant des véhicules assurés et satisfait aux obligations légales d'assurance.
Les compagnies d'assurance disposant d'une expertise en assurance flotte automobile et autorisées à opérer en France doivent participer.
Les soumissionnaires doivent être des prestataires d'assurance agréés, autorisés à proposer une couverture de responsabilité civile automobile en France conformément aux exigences légales.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'assurance flotte automobile de la Commune de Villenave d'Ornon. Le contrat garantit la couverture de la responsabilité civile découlant de dommages impliquant des véhicules assurés et satisfait aux obligations légales d'assurance.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les soumissionnaires doivent être des prestataires d'assurance agréés, autorisés à proposer une couverture de responsabilité civile automobile en France conformément aux exigences légales.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance disposant d'une expertise en assurance flotte automobile et autorisées à opérer en France doivent participer.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de Villenave d'Ornon.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 1 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 600 000 EUR.
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Assurance Flotte Automobile
Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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