SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

Date limite5 juin 2026 à 10:0022 jours restants

Résumé IA

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SUIVI ET ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' ET DES AIDES A L'HABITAT SUR LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE Le présent marché concerne le suivi et l'animation d'un Pacte Territorial France Rénov' afin d'améliorer le parc de logements privés en résidence principale sur les 14 communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération. Le présent marché a pour objet d'assurer la continuité du suivi animation des aides à l'amélioration de l'habitat du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2029 dans le cadre des dispositifs mis en place par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : Ma Prime Rénov', Ma Prime Adapt', Ma Prime Rénov' Copropriété, Ma Prime Logement décent, Loc'Avantages, avec des aides complémentaires et des aides directes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération.

Acheteur
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Identifiant acheteur: 200023778
ZAE du Soleil Levant CS 63669, 85806, Saint Gilles Croix de Vie
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes
Identifiant acheteur: 174 400 051 00010·Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l’Ile-Gloriette, CS 24111, 44001, NANTES