Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne les contrôles de sécurité, les contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et la veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement en Seine-Saint-Denis. Le service englobe les audits de sécurité, les essais d'équipements, la vérification de conformité et la surveillance réglementaire continue.
Entreprises spécialisées en gestion des infrastructures d'assainissement, audits de sécurité environnementale et services de conformité réglementaire. Une expérience avec les réseaux de services publics en France est préférable.
Les fournisseurs doivent disposer d'une expertise en contrôles de sécurité des réseaux d'assainissement, en essais techniques des systèmes de surveillance et en cadres de conformité réglementaire. Les qualifications en normes environnementales et certification des dispositifs d'auto surveillance sont obligatoires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne les contrôles de sécurité, les contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et la veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement en Seine-Saint-Denis. Le service englobe les audits de sécurité, les essais d'équipements, la vérification de conformité et la surveillance réglementaire continue.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer d'une expertise en contrôles de sécurité des réseaux d'assainissement, en essais techniques des systèmes de surveillance et en cadres de conformité réglementaire. Les qualifications en normes environnementales et certification des dispositifs d'auto surveillance sont obligatoires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises spécialisées en gestion des infrastructures d'assainissement, audits de sécurité environnementale et services de conformité réglementaire. Une expérience avec les réseaux de services publics en France est préférable.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Seine-Saint-Denis.
Documents non listés
Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services relatif à des prestations de contrôles réglementaires, contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement. Plus précisément, elle comprend d'une part, les contrôles et les vérifications périodiques d'installations, d'appareils et d'équipements liés aux activités opérationnelles d'exploitation du réseau d'assainissement afin d'en vérifier la conformité en accord avec la réglementation en vigueur. D'autre part, elle comprend la prestation de veille réglementaire en environnement et santé sécurité afin de connaitre les nouveaux textes réglementaires et d'assurer la conformité de notre organisation, ainsi que la mise à disposition des textes applicables dans le cadre de l'activité. Le contrat est conclut pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Les montants maximum et minimum sont les suivants : - Montant minimum : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum : 750 000 euro(s) HT
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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