France – Services de contrôle technique – Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services de contrôles techniques et de veille réglementaire liés à l'exploitation du réseau d'assainissement de la Seine-Saint-Denis. Les prestations incluent les inspections de sécurité périodiques et vérifications de conformité des installations et équipements, ainsi que la surveillance réglementaire en matière d'environnement, santé et sécurité.
Les entreprises ayant une expérience démontrée en audits techniques d'infrastructures d'assainissement, services de conformité réglementaire et surveillance environnementale sont encouragées à candidater.
Les fournisseurs doivent posséder une expertise en contrôles techniques de réseaux d'assainissement, inspections de sécurité et conformité réglementaire. Une capacité à fournir une veille réglementaire continue en environnement et santé-sécurité est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des services de contrôles techniques et de veille réglementaire liés à l'exploitation du réseau d'assainissement de la Seine-Saint-Denis. Les prestations incluent les inspections de sécurité périodiques et vérifications de conformité des installations et équipements, ainsi que la surveillance réglementaire en matière d'environnement, santé et sécurité.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent posséder une expertise en contrôles techniques de réseaux d'assainissement, inspections de sécurité et conformité réglementaire. Une capacité à fournir une veille réglementaire continue en environnement et santé-sécurité est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises ayant une expérience démontrée en audits techniques d'infrastructures d'assainissement, services de conformité réglementaire et surveillance environnementale sont encouragées à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Seine-Saint-Denis.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 420 000 EUR.
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services relatif à des prestations de contrôles réglementaires, contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement. Plus précisément, elle comprend d'une part, les contrôles et les vérifications périodiques d'installations, d'appareils et d'équipements liés aux activités opérationnelles d'exploitation du réseau d'assainissement afin d'en vérifier la conformité en accord avec la réglementation en vigueur. D'autre part, elle comprend la prestation de veille réglementaire en environnement et santé sécurité afin de connaitre les nouveaux textes réglementaires et d'assurer la conformité de notre organisation, ainsi que la mise à disposition des textes applicables dans le cadre de l'activité. Le contrat est conclut pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Les montants maximum et minimum sont les suivants : - Montant minimum : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum : 750 000 euro(s) HT
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Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services relatif à des prestations de contrôles réglementaires, contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement. Plus précisément, elle comprend d'une part, les contrôles et les vérifications périodiques d'installations, d'appareils et d'équipements liés aux activités opérationnelles d'exploitation du réseau d'assainissement afin d'en vérifier la conformité en accord avec la réglementation en vigueur. D'autre part, elle comprend la prestation de veille réglementaire en environnement et santé sécurité afin de connaitre les nouveaux textes réglementaires et d'assurer la conformité de notre organisation, ainsi que la mise à disposition des textes applicables dans le cadre de l'activité. Le contrat est conclut pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Les montants maximum et minimum sont les suivants : - Montant minimum : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum : 750 000 euro(s) HT
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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