Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan

Date limite24 juin 2026 à 11:00Clôturé il y a 21 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le territoire de Gruissan. Le délégataire assurera l'exploitation du réseau, incluant la conception, la construction, le financement et l'entretien des installations.

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Profil entreprise

Les entreprises ou groupements ayant une expertise reconnue en distribution de gaz et en gestion de services publics doivent postuler. L'expérience préalable de contrats de délégation similaires est fortement appréciée.

Exigences clés

Les candidats doivent disposer de capacités pour gérer les infrastructures de distribution de gaz, y compris l'exploitation du réseau, le financement des travaux et la maintenance. Une solidité financière et technique pour des opérations de longue durée est indispensable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le territoire de Gruissan. Le délégataire assurera l'exploitation du réseau, incluant la conception, la construction, le financement et l'entretien des installations.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent disposer de capacités pour gérer les infrastructures de distribution de gaz, y compris l'exploitation du réseau, le financement des travaux et la maintenance. Une solidité financière et technique pour des opérations de longue durée est indispensable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises ou groupements ayant une expertise reconnue en distribution de gaz et en gestion de services publics doivent postuler. L'expérience préalable de contrats de délégation similaires est fortement appréciée.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est COMMUNE DE GRUISSAN.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 24 juin 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 10 000 000 EUR.

La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.

Acheteur
Mairie de Gruissan
Identifiant acheteur: 211 101 704 00016·Service Commande Publique
Boulevard Victor Hugo, 11430, Gruissan
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: 173 400 052 00010
6 rue Pitot, 34063, Montpellier

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