ACCORD-CADRE (ANNEES 2027-2029) POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour 2027–2029 visant à sélectionner un fournisseur de gaz naturel et de services associés pour la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or. Le titulaire assurera l'approvisionnement continu et l'acheminement du gaz via le réseau public, incluant l'accès au réseau, la gestion de distribution et la fonction de responsable d'équilibre.
Entreprises agréées en fourniture de gaz naturel en France, disposant d'une expérience avérée dans les contrats d'approvisionnement à grande échelle pour collectivités territoriales et de capacités de gestion de réseau.
Le fournisseur doit garantir un approvisionnement continu sans interruption, gérer l'accès au réseau public de distribution et assurer la fonction de responsable d'équilibre. Une expérience confirmée dans les contrats d'approvisionnement en gaz et la conformité réglementaire française sont nécessaires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour 2027–2029 visant à sélectionner un fournisseur de gaz naturel et de services associés pour la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or. Le titulaire assurera l'approvisionnement continu et l'acheminement du gaz via le réseau public, incluant l'accès au réseau, la gestion de distribution et la fonction de responsable d'équilibre.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le fournisseur doit garantir un approvisionnement continu sans interruption, gérer l'accès au réseau public de distribution et assurer la fonction de responsable d'équilibre. Une expérience confirmée dans les contrats d'approvisionnement en gaz et la conformité réglementaire française sont nécessaires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises agréées en fourniture de gaz naturel en France, disposant d'une expérience avérée dans les contrats d'approvisionnement à grande échelle pour collectivités territoriales et de capacités de gestion de réseau.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 9 juin 2026.
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre à marchés subséquent ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel de 2GWh/an (7 PdL concernés)
ACCORD-CADRE (ANNEES 2027-2029) POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre à marchés subséquent ayant pour objet de sélectionner une entreprise qui sera admise à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel de 2GWh/an (7 PdL concernés)
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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