France – Gaz naturel – Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructuosité
Résumé IA
Cet appel d'offres établit un accord-cadre pour sélectionner deux fournisseurs chargés de la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés à la communauté d'agglomération du Pays de l'Or pour 2027-2029. Le titulaire doit assurer une alimentation continue et sans altération des points de livraison, incluant l'accès au réseau public et les fonctions de responsable d'équilibre.
Entreprises du secteur énergétique ou fournisseurs expérimentés en fourniture de gaz naturel, gestion de réseau de distribution et conformité réglementaire en France. Accord-cadre multi-attributaires.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, gérer l'accès au réseau public de distribution via le gestionnaire de réseau, et assurer la fonction de responsable d'équilibre. Volume annuel maximal : 2,7 GWh pour sept points de livraison.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres établit un accord-cadre pour sélectionner deux fournisseurs chargés de la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés à la communauté d'agglomération du Pays de l'Or pour 2027-2029. Le titulaire doit assurer une alimentation continue et sans altération des points de livraison, incluant l'accès au réseau public et les fonctions de responsable d'équilibre.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, gérer l'accès au réseau public de distribution via le gestionnaire de réseau, et assurer la fonction de responsable d'équilibre. Volume annuel maximal : 2,7 GWh pour sept points de livraison.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises du secteur énergétique ou fournisseurs expérimentés en fourniture de gaz naturel, gestion de réseau de distribution et conformité réglementaire en France. Accord-cadre multi-attributaires.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 3 septembre 2026.
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)
Accord-cadre à marchés subséquents (2027-2029) pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or Relance suite à infructuosité
La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner deux entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel nécessaire aux besoins des sites inclus au périmètre de l'accord-cadre selon les modalités fixées au CCTP et CCAP. Le titulaire a à sa charge la fourniture et l'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum annuel exprimé en quantité de 2,7 GWh/an (7 PdL concernés)
- QualitéValeur technique80%
- PrixMontant de l'offre financière hors toutes taxes et contributions20%
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Analyse IA des documents
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