MISSION D'EXPERTISE COMPTABLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE POUR LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTR...

Date limite5 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 40 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur une mission d'expertise comptable pour la mise en place d'une commission d'indemnisation amiable liée à la construction de la ligne 2 de tramway en Touraine. L'expert devra évaluer les préjudices financiers subis par les professionnels affectés par les travaux.

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Profil entreprise

Les cabinets d'expertise comptable ou experts-comptables indépendants justifiant d'une expérience en évaluation de préjudices et résolution amiable de différends doivent candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des experts-comptables qualifiés capables d'évaluer les dommages financiers et de fournir un rapport d'expertise. L'expérience en matière d'indemnisation et de litiges construction est essentielle.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur une mission d'expertise comptable pour la mise en place d'une commission d'indemnisation amiable liée à la construction de la ligne 2 de tramway en Touraine. L'expert devra évaluer les préjudices financiers subis par les professionnels affectés par les travaux.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des experts-comptables qualifiés capables d'évaluer les dommages financiers et de fournir un rapport d'expertise. L'expérience en matière d'indemnisation et de litiges construction est essentielle.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets d'expertise comptable ou experts-comptables indépendants justifiant d'une expérience en évaluation de préjudices et résolution amiable de différends doivent candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 300 000 EUR.

Le présent accord-cadre a pour objet la mission d'expertise comptable dans le cadre de la mise en place d'une commission d'indemnisation amiable. Dans le cadre de ladite commission, le Syndicat des Mobilités de Touraine souhaite bénéficier des services d'un expert-comptable en vue de déterminer les éventuels préjudices financiers que les professionnels ont subi en raison des travaux effectués sur la ligne 2 du tramway.

Acheteur
Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage
Identifiant acheteur: 58480162500040·Danielle MENGUE
56 avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3, 37200, Tours
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 17450005800022
28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans

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