France – Services de comptabilité – MISSION D'EXPERTISE COMPTABLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE POUR LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE

Date limite5 juin 2026 à 10:0022 jours restants

Résumé IA

Génération du résumé…

Le présent accord-cadre a pour objet la mission d'expertise comptable dans le cadre de la mise en place d'une commission d'indemnisation amiable. Dans le cadre de ladite commission, le Syndicat des Mobilités de Touraine souhaite bénéficier des services d'un expert-comptable en vue de déterminer les éventuels préjudices financiers que les professionnels ont subi en raison des travaux effectués sur la ligne 2 du tramway.

Acheteur
Groupement TRANSAMO / La SET agissant au nom et pour le compte du SMT Maître d’Ouvrage
Identifiant acheteur: 58480162500040·Danielle MENGUE
56 avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3, 37200, Tours
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: 17450005800022
28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans