Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSOD. La couverture offre des prestations additionnelles aux régimes obligatoires de la Sécurité Sociale et du régime local pour les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation dans les limites de garanties définies. Le contrat est obligatoire et conforme aux contrats responsables, effectif à partir du 1er janvier 2027.
Entreprises d'assurance maladie complémentaire agréées en France proposant des couvertures collectives pour entreprises avec expérience en contrats de groupe obligatoires.
Les fournisseurs doivent être des organismes d'assurance maladie complémentaire agréés proposant une couverture collective conforme à la réglementation sociale française. La capacité à gérer des contrats collectifs obligatoires et à adapter les garanties selon l'évolution réglementaire est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSOD. La couverture offre des prestations additionnelles aux régimes obligatoires de la Sécurité Sociale et du régime local pour les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation dans les limites de garanties définies. Le contrat est obligatoire et conforme aux contrats responsables, effectif à partir du 1er janvier 2027.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des organismes d'assurance maladie complémentaire agréés proposant une couverture collective conforme à la réglementation sociale française. La capacité à gérer des contrats collectifs obligatoires et à adapter les garanties selon l'évolution réglementaire est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'assurance maladie complémentaire agréées en France proposant des couvertures collectives pour entreprises avec expérience en contrats de groupe obligatoires.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est RISING SUD.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 28 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau communiqué en annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les garanties et la tarification du présent contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation sociale en vigueur au moment de sa conclusion. Les parties signataires conviennent de réviser, d'un commun accord, garanties et cotisations, en cas de modification de la règlementation en matière de frais de santé, les nouvelles dispositions définies d'un commun accord prenant effet dès la plus prochaine échéance annuelle du marché. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027.
Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau communiqué en annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les garanties et la tarification du présent contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation sociale en vigueur au moment de sa conclusion. Les parties signataires conviennent de réviser, d’un commun accord, garanties et cotisations, en cas de modification de la règlementation en matière de frais de santé, les nouvelles dispositions définies d’un commun accord prenant effet dès la plus prochaine échéance annuelle du marché. Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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