France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une assurance santé complémentaire collective pour les salariés de risingSOD. La couverture offre des prestations supplémentaires à la Sécurité Sociale pour les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, avec des montants de garanties et tarification définis selon la législation sociale en vigueur. Le contrat est obligatoire et conforme aux contrats responsables.
Assureurs autorisés à proposer des contrats d'assurance complémentaire santé collective en France. Les entreprises doivent respecter la réglementation française et les normes des contrats responsables.
Les assureurs doivent proposer une couverture collective conforme à la réglementation française des contrats responsables. Les tarifs et garanties doivent être clairement définis avec révision possible en cas de modification législative. La couverture débute le 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une assurance santé complémentaire collective pour les salariés de risingSOD. La couverture offre des prestations supplémentaires à la Sécurité Sociale pour les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, avec des montants de garanties et tarification définis selon la législation sociale en vigueur. Le contrat est obligatoire et conforme aux contrats responsables.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent proposer une couverture collective conforme à la réglementation française des contrats responsables. Les tarifs et garanties doivent être clairement définis avec révision possible en cas de modification législative. La couverture débute le 1er janvier 2027.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Assureurs autorisés à proposer des contrats d'assurance complémentaire santé collective en France. Les entreprises doivent respecter la réglementation française et les normes des contrats responsables.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est RISING SUD.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 28 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau communiqué en annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les garanties et la tarification du présent contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation sociale en vigueur au moment de sa conclusion. Les parties signataires conviennent de réviser, d'un commun accord, garanties et cotisations, en cas de modification de la règlementation en matière de frais de santé, les nouvelles dispositions définies d'un commun accord prenant effet dès la plus prochaine échéance annuelle du marché. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027.
Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau communiqué en annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les garanties et la tarification du présent contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation sociale en vigueur au moment de sa conclusion. Les parties signataires conviennent de réviser, d’un commun accord, garanties et cotisations, en cas de modification de la règlementation en matière de frais de santé, les nouvelles dispositions définies d’un commun accord prenant effet dès la plus prochaine échéance annuelle du marché. Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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