Transports terrestres scolaires, extra-scolaires et occasionnels pour la Commune de Billy-Berclau
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des prestations de transports routiers de voyageurs destinées à la Commune de Billy-Berclau. Il couvre les transports scolaires, les navettes vers le restaurant scolaire, les activités périscolaires et les transports de loisirs sur une période de 4 ans, pour une valeur estimée de 460 000 € HT. Le marché se divise en deux lots : transports réguliers et transports occasionnels.
Les entreprises spécialisées dans le transport routier de voyageurs et les services de transport scolaire doivent soumissionner. Les exploitants doivent être établis en France et titulaires d'une licence de transport de personnes.
Les fournisseurs doivent disposer de licences d'exploitation valides et d'assurance responsabilité civile. Ils doivent justifier d'une expérience en transports scolaires et de voyageurs, respecter les normes de sécurité et satisfaire aux standards de qualité et de régularité exigés par la collectivité.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour des prestations de transports routiers de voyageurs destinées à la Commune de Billy-Berclau. Il couvre les transports scolaires, les navettes vers le restaurant scolaire, les activités périscolaires et les transports de loisirs sur une période de 4 ans, pour une valeur estimée de 460 000 € HT. Le marché se divise en deux lots : transports réguliers et transports occasionnels.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer de licences d'exploitation valides et d'assurance responsabilité civile. Ils doivent justifier d'une expérience en transports scolaires et de voyageurs, respecter les normes de sécurité et satisfaire aux standards de qualité et de régularité exigés par la collectivité.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises spécialisées dans le transport routier de voyageurs et les services de transport scolaire doivent soumissionner. Les exploitants doivent être établis en France et titulaires d'une licence de transport de personnes.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMUNE DE BILLY BERCLAU.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 460 000 EUR.
Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de transports routiers de voyageurs (scolaires, périscolaires, extrascolaires et occasionnels) pour les besoins de la Commune de Billy-Berclau. Le marché est décomposé en deux lots : Lot 1 – Transports réguliers scolaires et transports vers le restaurant scolaire ; Lot 2 – Transports occasionnels en période scolaire et transports de loisirs. Marché conclu sans montant minimum ni montant maximum. Valeur totale estimée sur 4 ans : 460 000 € HT.
Lot 1 – Transports réguliers scolaires et transports vers le restaurant scolaire
Prestations de transport régulier des élèves des écoles maternelle Debussy et primaires Jean Jaurès et Jérémie Poteau vers le restaurant scolaire Les P'tits Gourmets, transports vers le collège Saint-Exupéry de Douvrin pour la part non prise en charge par le Conseil Départemental, navettes intra-muros et vers des destinations prédéfinies hors commune. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Lot 2 – Transports occasionnels en période scolaire et transports de loisirs
Prestations de transports occasionnels à la demande pour les besoins de la Commune de Billy-Berclau, sans caractère de régularité préétablie. Ce lot comprend notamment : les sorties pédagogiques et voyages scolaires des trois écoles de la commune (maternelle Debussy, primaires Jean Jaurès et Jérémie Poteau) ; les déplacements liés aux activités des Accueils de Loisirs (ALSH) et du Centre d'Animation Jeunesse (CAJ) ; les transports pour les sorties culturelles, sportives ou institutionnelles organisées par la Commune ou ses associations partenaires ; les navettes lors d'événements municipaux ; les déplacements multi-jours (classes de découverte, séjours). La tarification s'effectue sur la base d'un devis préalable établi par le titulaire en combinant les prix unitaires du BPU (kilométrage, heures, immobilisation, majorations). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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