FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURES ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Date limite15 juin 2026 à 12:0032 jours restants
Résumé IA
Génération du résumé…
La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.
Acheteur
Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Identifiant acheteur: 78462143500048·Département Achat Ucanss
6 rue Elsa Triolet, 93100, MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 13000686900015
7 rue Catherine-Puig, 93100, MONTREUIL
Autre organisation
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 130006869
7 rue Catherine-Puig, 93100, MONTREUIL
Règlement de consultation (RC)
Les règles officielles de la procédure, téléchargées directement depuis la plateforme de l'acheteur.
Télécharger le RCLOT-0001
Fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques pour les organismes de Sécurité sociale.
La présente consultation a pour objet la fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques pour les organismes de Sécurité sociale.
4890000079132100
Durée du marché: ≈ 2 ansCritères d'évaluation non précisés