FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURES ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques destinés aux organismes de sécurité sociale. L'acheteur cherche à établir un accord-cadre avec des fournisseurs qualifiés pour fournir des services de certification numérique sécurisés permettant les transactions électroniques et l'authentification de documents au sein du système français de sécurité sociale.
Les prestataires de services de confiance numérique ou autorités de certification qualifiées agréées pour émettre des signatures et cachets électroniques selon la législation eIDAS doivent postuler.
Les fournisseurs doivent être des prestataires de services de certification électronique autorisés, capables d'émettre des signatures et cachets électroniques qualifiés conformes au règlement eIDAS. Ils doivent démontrer leur compétence technique, leurs normes de sécurité et leur capacité à servir plusieurs organismes de sécurité sociale.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques destinés aux organismes de sécurité sociale. L'acheteur cherche à établir un accord-cadre avec des fournisseurs qualifiés pour fournir des services de certification numérique sécurisés permettant les transactions électroniques et l'authentification de documents au sein du système français de sécurité sociale.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des prestataires de services de certification électronique autorisés, capables d'émettre des signatures et cachets électroniques qualifiés conformes au règlement eIDAS. Ils doivent démontrer leur compétence technique, leurs normes de sécurité et leur capacité à servir plusieurs organismes de sécurité sociale.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les prestataires de services de confiance numérique ou autorités de certification qualifiées agréées pour émettre des signatures et cachets électroniques selon la législation eIDAS doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est UCANSS.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 juin 2026.
La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.
Fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques pour les organismes de Sécurité sociale.
La présente consultation a pour objet la fourniture de certificats de signatures et de cachets électroniques pour les organismes de Sécurité sociale.
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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