France – Logiciels et systèmes informatiques divers – FOURNITURE DE CERTIFICATS DE SIGNATURE ET DE CACHETS ELECTRONIQUES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Date limite15 juin 2026 à 21:59Clôturé il y a 30 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de certificats de signature électronique et de cachets numériques pour les organismes du réseau de sécurité sociale français. Ucanss recherche des prestataires qualifiés capables de fournir des services de certification sécurisés pour les transactions numériques et l'authentification documentaire.

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Profil entreprise

Les candidats doivent être des prestataires de certificats établis ou des entreprises de services de confiance numérique ayant une expérience reconnue auprès des grandes administrations publiques.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des prestataires de services de confiance agréés et conformes au règlement eIDAS. Ils doivent justifier d'une expertise en émission et gestion de signatures électroniques et cachets pour les entités du secteur public.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de certificats de signature électronique et de cachets numériques pour les organismes du réseau de sécurité sociale français. Ucanss recherche des prestataires qualifiés capables de fournir des services de certification sécurisés pour les transactions numériques et l'authentification documentaire.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des prestataires de services de confiance agréés et conformes au règlement eIDAS. Ils doivent justifier d'une expertise en émission et gestion de signatures électroniques et cachets pour les entités du secteur public.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les candidats doivent être des prestataires de certificats établis ou des entreprises de services de confiance numérique ayant une expérience reconnue auprès des grandes administrations publiques.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale).

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 juin 2026.

La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.

Acheteur
Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Identifiant acheteur: 78462143500048·Département Achat Ucanss
6 rue Elsa Triolet, 93100, MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 13000686900015
7 rue Catherine-Puig, 93100, MONTREUIL
Autre organisation
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 130006869
7 rue Catherine-Puig, 93100, MONTREUIL

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