Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour la Commune d'Yssingeaux. La consultation est menée sous forme d'un marché ouvert en application du Code de la Commande Publique, couvrant l'ensemble des contrats d'assurance nécessaires à la collectivité.
Les compagnies d'assurance ou courtiers disposant d'une expertise avérée en contrats d'assurance pour collectivités locales et d'une présence établie sur le marché français sont invités à candidater.
Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés et autorisés à exercer en France. Les candidats doivent justifier d'une expérience pertinente en matière d'assurance municipale et de solidité financière.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour la Commune d'Yssingeaux. La consultation est menée sous forme d'un marché ouvert en application du Code de la Commande Publique, couvrant l'ensemble des contrats d'assurance nécessaires à la collectivité.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés et autorisés à exercer en France. Les candidats doivent justifier d'une expérience pertinente en matière d'assurance municipale et de solidité financière.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers disposant d'une expertise avérée en contrats d'assurance pour collectivités locales et d'une présence établie sur le marché français sont invités à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est YSSINGEAUX.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 2 juillet 2026.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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