France – Services financiers et d'assurance – Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX

Date limite2 juillet 2026 à 10:00Clôturé il y a 13 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'Yssingeaux, en France. Le marché couvre la fourniture et la gestion des polices d'assurance requises par la collectivité locale. La consultation est menée en tant qu'appel d'offres ouvert selon le Code de la Commande Publique.

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Profil entreprise

Les sociétés d'assurance, courtiers d'assurance ou entreprises de services financiers agréés pour fournir la souscription et le courtage d'assurance en France doivent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs ou courtiers d'assurance autorisés à opérer en France. Ils doivent justifier d'une expérience en matière de contrats d'assurance municipaux et du respect des réglementations applicables.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'Yssingeaux, en France. Le marché couvre la fourniture et la gestion des polices d'assurance requises par la collectivité locale. La consultation est menée en tant qu'appel d'offres ouvert selon le Code de la Commande Publique.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs ou courtiers d'assurance autorisés à opérer en France. Ils doivent justifier d'une expérience en matière de contrats d'assurance municipaux et du respect des réglementations applicables.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'assurance, courtiers d'assurance ou entreprises de services financiers agréés pour fournir la souscription et le courtage d'assurance en France doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est YSSINGEAUX.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 2 juillet 2026.

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Acheteur
YSSINGEAUX
Identifiant acheteur: 21430268900010·M. le Maire
Place Charles de Gaulle, 43200, YSSINGEAUX
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Identifiant acheteur: 17630005100024
6, Cours Sablon CS 90129, 63033, Clermont Ferrand cedex 1
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris

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Analyse IA des documents

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