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Également publié sur TED — France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Services de transports en communs municipaux

Services de transports en communs municipaux

Date limite12 juin 2026 à 10:00Clôturé il y a 33 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne les services de transports en commun municipaux de la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray. Le pouvoir adjudicateur cherche à conclure un accord cadre avec bons de commande pour l'exploitation des services de transport urbain de voyageurs.

#public transport#municipal services#framework agreement#saint-étienne-du-rouvray#france#bus network
Profil entreprise

Exploitants de transports ou entreprises spécialisées en services de transit public ayant une expérience avérée dans la gestion de réseaux de bus municipaux ou systèmes similaires de transport de voyageurs.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour exploiter des services de transport public et respecter les exigences réglementaires du droit de la commande publique française. Une expérience en exploitation de réseaux de transport municipal et les autorisations appropriées sont attendues.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne les services de transports en commun municipaux de la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray. Le pouvoir adjudicateur cherche à conclure un accord cadre avec bons de commande pour l'exploitation des services de transport urbain de voyageurs.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour exploiter des services de transport public et respecter les exigences réglementaires du droit de la commande publique française. Une expérience en exploitation de réseaux de transport municipal et les autorisations appropriées sont attendues.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Exploitants de transports ou entreprises spécialisées en services de transit public ayant une expérience avérée dans la gestion de réseaux de bus municipaux ou systèmes similaires de transport de voyageurs.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 12 juin 2026.

Accord cadre allotis à bons de commande, selon les articles R.2162-2, 13 et 14 du code de la commande publique

Acheteur
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Identifiant acheteur: 52343·MOYSE Joachim
Place de la libération, 76806, Saint Etienne Du Rouvray
0232958383gvandenhende@ser76.comhttps://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 16CC4A95-0976-F406-A2231EB0990780E7
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
0232081270greffe.ta-rouen@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 16CC4A76-F177-8C91-83EB7C48B2996B1C
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Tribunal administratif de Rouen
Identifiant acheteur: 16CC4AA4-D9CA-BD18-1271054F497F15B6
53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen
0232081270greffe.ta-rouen@juradm.fr

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