France – Maintenance de logiciels de technologies de l'information – Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER"
Date limite29 mai 2026 à 13:0015 jours restants
Résumé IA
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Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Acheteur
Ministère de la Justice
Identifiant acheteur: 11001001400014
13 place Vendôme, 7042, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Paris
Identifiant acheteur: 17750005500013
7 rue de Jouy, 75181, Paris
Règlement de consultation (RC)
Les règles officielles de la procédure, téléchargées directement depuis la plateforme de l'acheteur.
Télécharger le RCLOT-0001
Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER")
Valeur estimée
16 000 000 €
Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
7226710072267000
Région (NUTS): FR101Durée du marché: ≈ 4 ansCritères d'évaluation non précisés