France – Maintenance de logiciels de technologies de l'information – Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER_RELANCE"

Date limite25 juillet 2026 à 13:0010 jours restants

Résumé IA

Cet accord-cadre porte sur la conception, le développement, la maintenance et l'assistance pour les applications du système d'information du Casier Judiciaire. Il couvre le cadrage, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, ainsi que les services d'assistance technique.

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Profil entreprise

Les prestataires en maintenance applicative, développement logiciel et support secteur public doivent soumissionner. Les entreprises doivent justifier d'une capacité avérée à gérer des systèmes d'information judiciaires critiques.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent démontrer une expertise en tierce maintenance applicative (TMA), en systèmes d'information judiciaires et en gestion de la sécurité logicielle. L'expérience avec les infrastructures informatiques gouvernementales de grande envergure est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet accord-cadre porte sur la conception, le développement, la maintenance et l'assistance pour les applications du système d'information du Casier Judiciaire. Il couvre le cadrage, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, ainsi que les services d'assistance technique.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent démontrer une expertise en tierce maintenance applicative (TMA), en systèmes d'information judiciaires et en gestion de la sécurité logicielle. L'expérience avec les infrastructures informatiques gouvernementales de grande envergure est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les prestataires en maintenance applicative, développement logiciel et support secteur public doivent soumissionner. Les entreprises doivent justifier d'une capacité avérée à gérer des systèmes d'information judiciaires critiques.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ministère de la Justice.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 25 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 16 000 000 EUR.

Cette consultation est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Acheteur
Ministère de la Justice
Identifiant acheteur: 11001001400014
13 place Vendôme, 75001, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Paris
Identifiant acheteur: 17750005500013
7 rue de Jouy, 75181, Paris

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