France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Exploitation des services de transports scolaires sur la commune de Granville, organisés par la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer

Date limite4 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 72 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'exploitation des services de transports scolaires sur la commune de Granville. La Communauté de Communes de Granville Terre et Mer recherche un transporteur routier spécialisé pour assurer les services de transport scolaire réguliers selon un accord-cadre avec attribution séparée par lot.

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Profil entreprise

Entreprises établies de transport routier de passagers, notamment celles ayant une expérience avérée en transports scolaires et respectant les conditions d'agrément du transport en France.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des transporteurs routiers de passagers qualifiés justifiant d'une expérience en services de transport scolaire. Ils doivent respecter la réglementation française du transport et être capables d'exécuter les prestations selon un système de bons de commande à prix unitaires et forfaitaires.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'exploitation des services de transports scolaires sur la commune de Granville. La Communauté de Communes de Granville Terre et Mer recherche un transporteur routier spécialisé pour assurer les services de transport scolaire réguliers selon un accord-cadre avec attribution séparée par lot.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des transporteurs routiers de passagers qualifiés justifiant d'une expérience en services de transport scolaire. Ils doivent respecter la réglementation française du transport et être capables d'exécuter les prestations selon un système de bons de commande à prix unitaires et forfaitaires.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises établies de transport routier de passagers, notamment celles ayant une expérience avérée en transports scolaires et respectant les conditions d'agrément du transport en France.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de Communes Granville Terre et Mer.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Acheteur
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Identifiant acheteur: 51938·SORRE Stéphane
197 avenue des vendéens, 50402, Granville cédex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
Identifiant acheteur: 7B18979B-9CF6-5049-FB9F2B0A6A8FD762
3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 7B18977A-BC56-1E85-47F39C3FD975D770
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Caen
Identifiant acheteur: 7B1897FA-B8D1-A5C2-69AD39A70FAEA197
3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen

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