France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – Accord-cadre à bons de commande pour le suivi des mesures environnementales sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une étude d'impact environnemental et un accord-cadre à bons de commande pour le suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) sur la ZAC du Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin, conformément à l'autorisation environnementale préfectorale.
Cabinets de conseil en environnement ou entreprises d'ingénierie spécialisées ayant une expérience avérée en suivi environnemental, évaluation d'impact et conformité réglementaire en France.
Les fournisseurs doivent proposer des services spécialisés de suivi environnemental et de conformité réglementaire des mesures d'atténuation, avec expertise en évaluation d'impact environnemental et respect des exigences d'autorisation préfectorale.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une étude d'impact environnemental et un accord-cadre à bons de commande pour le suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) sur la ZAC du Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin, conformément à l'autorisation environnementale préfectorale.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent proposer des services spécialisés de suivi environnemental et de conformité réglementaire des mesures d'atténuation, avec expertise en évaluation d'impact environnemental et respect des exigences d'autorisation préfectorale.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets de conseil en environnement ou entreprises d'ingénierie spécialisées ayant une expérience avérée en suivi environnemental, évaluation d'impact et conformité réglementaire en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SEM SERL.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
Prestations de suivi des mesures ERC conformément à l'arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2024_04_25_B 39 du 2 5 AVR. 2024 valant autorisation environnementale sur la ZAC du Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69).
Documents non listés
Accord-cadre à bons de commande pour le suivi des mesures environnementales sur la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Prestations de suivi des mesures ERC conformément à l'arrêté préfectoral n°DDT_SEN_2024_04_25_B 39 du 2 5 AVR. 2024 valant autorisation environnementale sur la ZAC du Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69).
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
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