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France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – Accord-cadre de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux

Date limite30 juin 2026 à 10:0041 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux. L'Établissement public foncier PACA recherche un appui pour les études d'impact environnemental et l'élaboration de dossiers administratifs environnementaux.

#environmental assessment#regulatory compliance#construction#france#paca#master consulting
Profil entreprise

Les cabinets de conseil en environnement ou sociétés d'ingénierie spécialisés en réglementation environnementale française sont habilités à répondre.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit de l'environnement, conformité réglementaire et procédures d'évaluation d'impact. L'expérience dans la préparation de dossiers administratifs environnementaux français est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux. L'Établissement public foncier PACA recherche un appui pour les études d'impact environnemental et l'élaboration de dossiers administratifs environnementaux.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit de l'environnement, conformité réglementaire et procédures d'évaluation d'impact. L'expérience dans la préparation de dossiers administratifs environnementaux français est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets de conseil en environnement ou sociétés d'ingénierie spécialisés en réglementation environnementale française sont habilités à répondre.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Etablissement public foncier PACA.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 30 juin 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 400 000 EUR.

Le contrat porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Acheteur
Etablissement public foncier PACA
Identifiant acheteur: 47381·SERVICE MARCHES
62/64 La Canebière, 13207, Marseille Cedex 01
0496117000servicemarches@epfpaca.comhttp://www.epfpaca.com
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: B14B1091-EC8C-D3AA-23C948415181CEE1
31 rue Jean François Leca, 13235, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: B14B106F-F453-2C09-28737E7B2CEB4529
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: B14B10A0-9AC5-4A70-C8CB0C64A3844C9F
31 rue Jean François Leca, 13235, Marseille
0491134813greffe.ta-marseille@juradm.fr

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