France – Services d'assurance responsabilité civile – Marché public d'assurance "Responsabilités"
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un contrat d'assurance responsabilité civile pour le Département de la Seine-Saint-Denis, couvrant les conséquences financières des dommages causés aux tiers en vertu du droit civil ou administratif, incluant les dommages corporels, matériels et immatériels. Le marché comprend également une garantie « Défense Recours » et une assurance « individuelle accident » pour les élus et jeunes en service de Protection de l'Enfance.
Les compagnies d'assurance agréées pour la responsabilité civile et l'assurance accident en France doivent soumissionner. Les candidats doivent justifier d'une expérience en couverture de responsabilité du secteur public.
Les assureurs doivent être agréés pour exercer en France et fournir une couverture complète de responsabilité civile avec les limites et franchises définies. Ils doivent offrir une garantie de défense juridique et une assurance accident individuelle selon les spécifications du cahier des charges.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un contrat d'assurance responsabilité civile pour le Département de la Seine-Saint-Denis, couvrant les conséquences financières des dommages causés aux tiers en vertu du droit civil ou administratif, incluant les dommages corporels, matériels et immatériels. Le marché comprend également une garantie « Défense Recours » et une assurance « individuelle accident » pour les élus et jeunes en service de Protection de l'Enfance.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent être agréés pour exercer en France et fournir une couverture complète de responsabilité civile avec les limites et franchises définies. Ils doivent offrir une garantie de défense juridique et une assurance accident individuelle selon les spécifications du cahier des charges.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance agréées pour la responsabilité civile et l'assurance accident en France doivent soumissionner. Les candidats doivent justifier d'une expérience en couverture de responsabilité du secteur public.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Seine-Saint-Denis.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 avril 2026.
Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie « Défense Recours » définie dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché prévoit aussi une garantie « individuelle accident » au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance
Marché public d'assurance "Responsabilités"
Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie « Défense Recours » définie dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché prévoit aussi une garantie « individuelle accident » au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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