France – Services d'assurance responsabilité civile – Marché public d'assurance "Responsabilités"
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance responsabilité civile pour le Département de la Seine-Saint-Denis, couvrant les conséquences financières de la responsabilité résultant de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers en vertu du droit civil et administratif. Le marché comprend également la protection juridique par la garantie « Défense Recours » et une assurance accident individuelle pour les élus et jeunes de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Compagnies d'assurance autorisées à opérer en France, spécialisées en assurance responsabilité civile et protection juridique, avec expérience en gestion des risques du secteur public.
Les assureurs doivent être agréés en France et démontrer leur capacité à couvrir les risques de responsabilité civile, les frais de défense juridique et l'assurance accident. La soumission des conditions de couverture détaillées et du tarif pour les trois volets est obligatoire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance responsabilité civile pour le Département de la Seine-Saint-Denis, couvrant les conséquences financières de la responsabilité résultant de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers en vertu du droit civil et administratif. Le marché comprend également la protection juridique par la garantie « Défense Recours » et une assurance accident individuelle pour les élus et jeunes de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent être agréés en France et démontrer leur capacité à couvrir les risques de responsabilité civile, les frais de défense juridique et l'assurance accident. La soumission des conditions de couverture détaillées et du tarif pour les trois volets est obligatoire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Compagnies d'assurance autorisées à opérer en France, spécialisées en assurance responsabilité civile et protection juridique, avec expérience en gestion des risques du secteur public.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Seine-Saint-Denis.
Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie « Défense Recours » définie dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché prévoit aussi une garantie « individuelle accident » au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance
Documents non listés
Marché public d'assurance "Responsabilités"
Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie « Défense Recours » définie dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché prévoit aussi une garantie « individuelle accident » au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance
- QualitéValeur technique de l'offre50%
- QualitéValeur environnementale10%
- PrixPrix40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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