France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Contrat d'Exploitation et de Maintenance des Installations thermiques et aérauliques

La consultation concerne la fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments de la ville

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L'allotissement du Marché induirait des difficultés techniques, de coordination et un risque de surcoût pour la maîtrise d'ouvrage. En application des articles L.2113-10 et L.2113-11 du code de la commande publique portant partie réglementaire du code de la commande publique, le Marché n'est pas décomposé en lots et porte sur une mission globale