France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'attribution d'un Contrat de Délégation de service public pour la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur un périmètre défini. Le délégataire assumera l'exploitation du réseau de chaleur ainsi que la conception, la construction et le financement des travaux prévus.
Des sociétés d'énergie ou de services de grande taille, possédant une expertise reconnue en réseaux de chaleur et en gestion d'infrastructures sont recherchées.
Les candidats doivent justifier de capacités en exploitation de réseau de chaleur et en financement de travaux. L'expérience en production thermique, gestion d'infrastructures de distribution et contrats de délégation de service public est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'attribution d'un Contrat de Délégation de service public pour la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur un périmètre défini. Le délégataire assumera l'exploitation du réseau de chaleur ainsi que la conception, la construction et le financement des travaux prévus.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent justifier de capacités en exploitation de réseau de chaleur et en financement de travaux. L'expérience en production thermique, gestion d'infrastructures de distribution et contrats de délégation de service public est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Des sociétés d'énergie ou de services de grande taille, possédant une expertise reconnue en réseaux de chaleur et en gestion d'infrastructures sont recherchées.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de JOIGNY.
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 14111 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 31001 et suivants et R. 31111 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis à l’article 23 du projet de Contrat.
Documents non listés
Contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier la production, la distribution et la commercialisation de chaleur sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 14111 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 31001 et suivants et R. 31111 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis à l’article 23 du projet de Contrat.
- QualitéCritère technique : 40 %40%
- QualitéCritère environnemental et sociétal : 20%20%
- CoûtConditions économiques et financières : 40%40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
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