France – Services d'assurance maladie volontaire – Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne un accord-cadre pour la souscription d'une assurance maladie complémentaire destinée au réseau des chambres d'agriculture françaises. La couverture offre une garantie supplémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale pour les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des dépenses réelles engagées.
Compagnies d'assurance maladie autorisées à proposer une couverture complémentaire en France, ayant une expérience en assurance collective ou contrats d'entreprise.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés proposant une couverture santé complémentaire. Ils doivent justifier d'une expérience dans la gestion de contrats collectifs et du respect de la réglementation française en matière d'assurance.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne un accord-cadre pour la souscription d'une assurance maladie complémentaire destinée au réseau des chambres d'agriculture françaises. La couverture offre une garantie supplémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale pour les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des dépenses réelles engagées.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés proposant une couverture santé complémentaire. Ils doivent justifier d'une expérience dans la gestion de contrats collectifs et du respect de la réglementation française en matière d'assurance.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Compagnies d'assurance maladie autorisées à proposer une couverture complémentaire en France, ayant une expérience en assurance collective ou contrats d'entreprise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 mai 2026.
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance "Complémentaire Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de chaque structure adhérente à la centrale d'achat et facultatif pour les ayants droit à compter du 1er janvier 2027.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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