Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la souscription d'une assurance complémentaire santé couvrant les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation pour le réseau des chambres d'agriculture en France. La garantie offre une participation supplémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale.
Les compagnies d'assurance santé ayant une expertise en couverture complémentaire et expérience auprès de groupes professionnels ou corporatifs doivent candidater.
Les fournisseurs doivent être des organismes d'assurance autorisés capables de proposer une couverture complémentaire conforme à la réglementation française. L'expérience dans la gestion de régimes collectifs pour des réseaux professionnels est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour la souscription d'une assurance complémentaire santé couvrant les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation pour le réseau des chambres d'agriculture en France. La garantie offre une participation supplémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des organismes d'assurance autorisés capables de proposer une couverture complémentaire conforme à la réglementation française. L'expérience dans la gestion de régimes collectifs pour des réseaux professionnels est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance santé ayant une expertise en couverture complémentaire et expérience auprès de groupes professionnels ou corporatifs doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE.
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance "Complémentaire Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de chaque structure adhérente à la centrale d'achat et facultatif pour les ayants droit à compter du 1er janvier 2027.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…