France – Services de collecte des ordures ménagères – 25SERV29 - Accord-cadre à bons de commande de collecte et de transport des déchets alimentaires sur le territoire Métropolitain

Date limite27 avril 2026 à 14:00Clôturé il y a 17 jours

Résumé IA

Génération du résumé…

L'accord-cadre a pour objet la collecte par échange de bacs ou par benne en apport volontaire des déchets alimentaires, transport et déchargement aux lieux de vidage définis en fonction des lots, ainsi que le tri post-collecte des bacs afin de mesurer les quantités et la qualité de chaque bac collecté.

Acheteur
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Identifiant acheteur: 24830054300217
107 BD HENRI FABRE, CS30536, 83041, TOULON
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulon
Identifiant acheteur: TA TOULON·greffe.ta-toulon@juradm.fr
5 rue Racine, BP 40510, 83041, TOULON
Autre organisation
Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Identifiant acheteur: CCRA·catherine.pietri@paca.gouv.fr
Place Félix BARET, 13282, MARSEILLE
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris