France – Services de vérification comptable – REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO

Date limite21 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 39 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne la fourniture de services de vérification comptable, incluant les contrôles et certifications des dépenses de projets financés par des fonds publics pour quatre établissements français d'enseignement supérieur : INSA, ENAC, COMUE et ISAE-SUPAERO. L'accord-cadre sera exécuté par des marchés subséquents à prix unitaires et forfaitaires.

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Profil entreprise

Les cabinets d'expertise comptable et d'audit ayant une expérience avérée dans la vérification et la certification des dépenses de projets financés par des fonds publics dans la recherche ou l'enseignement doivent postuler.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser des audits financiers et des certifications de dépenses de projets publics. La compétence en matière de conformité comptable et de certification du secteur public est essentielle.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne la fourniture de services de vérification comptable, incluant les contrôles et certifications des dépenses de projets financés par des fonds publics pour quatre établissements français d'enseignement supérieur : INSA, ENAC, COMUE et ISAE-SUPAERO. L'accord-cadre sera exécuté par des marchés subséquents à prix unitaires et forfaitaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour réaliser des audits financiers et des certifications de dépenses de projets publics. La compétence en matière de conformité comptable et de certification du secteur public est essentielle.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets d'expertise comptable et d'audit ayant une expérience avérée dans la vérification et la certification des dépenses de projets financés par des fonds publics dans la recherche ou l'enseignement doivent postuler.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 21 mai 2026.

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO

Acheteur
Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Identifiant acheteur: 65014·BAROUX Marie-Hélène
10 Avenue Marc Pélegrin, 31055, Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 12F27D84-ACF8-653E-60BEC918B735E951
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 12F27D3D-CA6F-91AD-BC2538E8564ABB88
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: 12F27DC1-DBF8-BA5C-6DC80A3FAB691B9C
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse

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