France – Services de transport routier public – Transport des élèves et étudiants en situation de handicap Lots 9A, 9B, 9C

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.

Documents non listés

Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissementsd'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport encommun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)

Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)

Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissementsd'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport encommun sur le secteur Sud (CAESM) (La définition des zones est prévue au DCE)