France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Aur (article 10 de l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009)
Résumé IA
Cet accord-cadre porte sur la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les services incluent le traitement des opérations et les services de compensation liés à la paie et aux allocations sociales.
Prestataires établis spécialisés dans le traitement de paie, l'administration de la protection sociale ou la gestion financière du secteur public, avec capacité démontrée à exécuter des accords-cadres pluriannuels.
Les fournisseurs doivent être capables de gérer une administration de paie et de protection sociale complexe et à grande échelle. L'expérience en financement de la formation professionnelle, la conformité aux normes publiques françaises et la gestion des programmes cofinancés par l'UE sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre porte sur la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les services incluent le traitement des opérations et les services de compensation liés à la paie et aux allocations sociales.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de gérer une administration de paie et de protection sociale complexe et à grande échelle. L'expérience en financement de la formation professionnelle, la conformité aux normes publiques françaises et la gestion des programmes cofinancés par l'UE sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Prestataires établis spécialisés dans le traitement de paie, l'administration de la protection sociale ou la gestion financière du secteur public, avec capacité démontrée à exécuter des accords-cadres pluriannuels.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant minimum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 400 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 3 520 000 Euros HT Seul le montant minimum engage la collectivité
Documents non listés
Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Aur (article 10 de l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant minimum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 400 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 3 520 000 Euros HT Seul le montant minimum engage la collectivité
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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