Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Ré
Résumé IA
Cet accord cadre porte sur la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le contrat couvre le traitement de la paie, l'administration des prestations sociales et la conformité réglementaire.
Prestataires spécialisés en administration RH, traitement de paie et gestion de la protection sociale. L'expérience du secteur public ou privé en matière de formation professionnelle est préférable.
Les fournisseurs doivent démontrer une expertise en gestion de paie, administration de la protection sociale et respect des réglementations françaises. L'expérience dans la gestion des rémunérations de stagiaires et des contrôles financiers robustes est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord cadre porte sur la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le contrat couvre le traitement de la paie, l'administration des prestations sociales et la conformité réglementaire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent démontrer une expertise en gestion de paie, administration de la protection sociale et respect des réglementations françaises. L'expérience dans la gestion des rémunérations de stagiaires et des contrôles financiers robustes est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Prestataires spécialisés en administration RH, traitement de paie et gestion de la protection sociale. L'expérience du secteur public ou privé en matière de formation professionnelle est préférable.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Documents non listés
Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Aur (article 10 de l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant minimum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 400 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 3 520 000 Euros HT Seul le montant minimum engage la collectivité
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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