France – Services de contrôle technique – Accord-cadre pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux de construction, réhabilitation ou entretien du patrimoine de l'OPAC 36

L'accord-cadre multi attributaires, avec maximum et à marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Durée: à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2029 (La durée de 42 mois est une durée approximative). Les prestations sont réalisées dans le département de l'Indre.

• ↗DOC-1non-restricted-document

Accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, avec maximum.