France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Date limite13 mai 2026 à 11:00Clôturé il y a 63 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une assurance maladie complémentaire et d'une assurance prévoyance pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics de la Drôme. Le Centre de Gestion souhaite mettre en place des conventions couvrant les risques Frais de santé et Prévoyance du personnel territorial.

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Profil entreprise

Sociétés d'assurance agréées en France pour proposer des contrats collectifs santé complémentaire et prévoyance, ayant une expérience avérée auprès des collectivités territoriales et établissements publics locaux.

Exigences clés

Les assureurs doivent être qualifiés pour proposer une couverture santé complémentaire et prévoyance aux agents du secteur public. Ils doivent démontrer leur capacité à servir plusieurs collectivités et établissements publics, affiliés ou non, sur le territoire de la Drôme.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une assurance maladie complémentaire et d'une assurance prévoyance pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics de la Drôme. Le Centre de Gestion souhaite mettre en place des conventions couvrant les risques Frais de santé et Prévoyance du personnel territorial.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les assureurs doivent être qualifiés pour proposer une couverture santé complémentaire et prévoyance aux agents du secteur public. Ils doivent démontrer leur capacité à servir plusieurs collectivités et établissements publics, affiliés ou non, sur le territoire de la Drôme.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Sociétés d'assurance agréées en France pour proposer des contrats collectifs santé complémentaire et prévoyance, ayant une expérience avérée auprès des collectivités territoriales et établissements publics locaux.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 13 mai 2026.

L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.

Acheteur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
Identifiant acheteur: 28261204300012
Ile GIRODET - 260, Rue du Toueur - CS 50108, 26501, BOURG-LES-VALENCE CEDEX
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 173 800 053 00014
2 place de Verdun Boîte postale 1135, 38022, Grenoble

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