France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même - CDG 26
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance accidents et maladie pour les collectivités territoriales et établissements publics de la Drôme. Le Centre de Gestion recherche des contrats d'assurance couvrant les risques de protection sociale statutaire du personnel du secteur public, sur une durée de quatre ans, ouverts aux organismes affiliés et non affiliés.
Sociétés d'assurance agréées en France et spécialisées dans la gestion des risques du secteur public, notamment celles ayant de l'expérience en couverture de protection sociale statutaire pour les collectivités territoriales et établissements publics.
Les assureurs doivent disposer de capacités de couverture complète des risques de protection sociale statutaire conformément aux réglementations du secteur public français. Une expérience dans la gestion de portefeuilles d'assurance multi-entités pour les administrations territoriales est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance accidents et maladie pour les collectivités territoriales et établissements publics de la Drôme. Le Centre de Gestion recherche des contrats d'assurance couvrant les risques de protection sociale statutaire du personnel du secteur public, sur une durée de quatre ans, ouverts aux organismes affiliés et non affiliés.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent disposer de capacités de couverture complète des risques de protection sociale statutaire conformément aux réglementations du secteur public français. Une expérience dans la gestion de portefeuilles d'assurance multi-entités pour les administrations territoriales est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance agréées en France et spécialisées dans la gestion des risques du secteur public, notamment celles ayant de l'expérience en couverture de protection sociale statutaire pour les collectivités territoriales et établissements publics.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Documents non listés
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
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