France – Gaz naturel – Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du Gaz Naturel et ses services associés pour la période 2028-2030
Résumé IA
Cet accord-cadre définit les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du gaz naturel pour alimenter plusieurs sites d'un groupement d'achat coordonné par la Ville de Besançon pour la période 2028–2030. L'accord sera attribué à trois opérateurs économiques, avec attribution ultérieure de marchés subséquents.
Entreprises de distribution ou de fourniture de gaz naturel disposant de la capacité opérationnelle pour servir plusieurs sites municipaux du groupement d'achat de Besançon sur la période 2028–2030.
Les fournisseurs doivent être des distributeurs ou opérateurs de gaz naturel capables de fournir et d'acheminer le gaz naturel vers plusieurs sites municipaux. Les opérateurs économiques doivent disposer des capacités techniques et financières requises pour servir le groupement d'achat coordonné.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre définit les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du gaz naturel pour alimenter plusieurs sites d'un groupement d'achat coordonné par la Ville de Besançon pour la période 2028–2030. L'accord sera attribué à trois opérateurs économiques, avec attribution ultérieure de marchés subséquents.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des distributeurs ou opérateurs de gaz naturel capables de fournir et d'acheminer le gaz naturel vers plusieurs sites municipaux. Les opérateurs économiques doivent disposer des capacités techniques et financières requises pour servir le groupement d'achat coordonné.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises de distribution ou de fourniture de gaz naturel disposant de la capacité opérationnelle pour servir plusieurs sites municipaux du groupement d'achat de Besançon sur la période 2028–2030.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mairie de Besançon.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 23 avril 2026.
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du Gaz Naturel pour alimenter les sites recensés dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon, associant les membres listés à l'annexe 1. La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent et sa notification. Chaque Membre (référent local) prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché. L'Accord-Cadre est attribué à trois (03) opérateurs économiques, les Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Marché Subséquent attribué à un (01) seul opérateur. Le maximum sur la durée de l'accord cadre est de 6 250 000 euro(s) TTC
Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du Gaz Naturel et ses services associés pour la période 2028-2030
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du Gaz Naturel pour alimenter les sites recensés dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon, associant les membres listés à l'annexe 1. La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent et sa notification. Chaque Membre (référent local) prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché. L'Accord-Cadre est attribué à trois (03) opérateurs économiques, les Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Marché Subséquent attribué à un (01) seul opérateur. Le maximum sur la durée de l'accord cadre est de 6 250 000 euro(s) TTC
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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