France – Services d'assurance – Prestation de services d'assurance
Date limite15 mai 2026 à 11:00Clôture demain
Résumé IA
Génération du résumé…
Consultation pour la souscription des contrats d’assurances
Acheteur
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
Identifiant acheteur: 28250003200028
50 avenue Wilson, 25200, Montbéliard
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
Identifiant acheteur: 17250005000015
30 RUE CHARLES NODIER, 25000, BESANCON
LOT-0001
Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Contrat d’assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités du département
6651200066511000
Région (NUTS): FRC21Durée du marché: ≈ 7 ansCritères d'évaluation non précisés