France – Services de conseil juridique – 26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION FSE+ Années 2026 à 2030
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil juridique pour soutenir Toulouse Métropole dans la mise en œuvre de l'assistance technique du programme FSE+ (Fonds social européen Plus) de 2026 à 2030. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande avec tarification à l'unité. Le montant total estimé est de 680 000 € sur la période initiale et les reconductions.
Cabinets d'avocats ou sociétés de conseil juridique spécialisées en gestion des fonds européens et politiques sociales. Les entreprises doivent pouvoir fournir des services de conseil continus sur plusieurs années avec reconductions possibles.
Les fournisseurs doivent fournir des conseils juridiques spécialisés sur la mise en œuvre du FSE+ et l'assistance technique. Ils doivent démontrer une expertise en droit des fonds européens et en gestion de projets. L'expérience antérieure sur des missions d'assistance technique similaires auprès du secteur public est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil juridique pour soutenir Toulouse Métropole dans la mise en œuvre de l'assistance technique du programme FSE+ (Fonds social européen Plus) de 2026 à 2030. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande avec tarification à l'unité. Le montant total estimé est de 680 000 € sur la période initiale et les reconductions.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent fournir des conseils juridiques spécialisés sur la mise en œuvre du FSE+ et l'assistance technique. Ils doivent démontrer une expertise en droit des fonds européens et en gestion de projets. L'expérience antérieure sur des missions d'assistance technique similaires auprès du secteur public est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets d'avocats ou sociétés de conseil juridique spécialisées en gestion des fonds européens et politiques sociales. Les entreprises doivent pouvoir fournir des services de conseil continus sur plusieurs années avec reconductions possibles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Toulouse Métropole.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 18 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 680 000 EUR.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le montant maximum de la période initiale est défini comme suit : 170 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent la mission d'appui à Toulouse Métropole pour la mise en oeuvre de l'assistance technique de la cellule FSE+
26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION FSE+ Années 2026 à 2030
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le montant maximum de la période initiale est défini comme suit : 170 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent la mission d'appui à Toulouse Métropole pour la mise en oeuvre de l'assistance technique de la cellule FSE+
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
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