France – Services d'urbanisme – Assistance à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)
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La Communauté de communes Ambert Livradois Forez souhaite élaborer son PLUiH en interne. Pour ce faire, elle a besoin d'être accompagnée sur plusieurs aspects spécifiques du projet
Acheteur
Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Identifiant acheteur: 44828·FORESTIER Daniel
15 avenue du 11 Novembre, 63600, Ambert
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Identifiant acheteur: D3EE163B-9222-2A93-908475C772513C39
6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: D3EE161A-BA98-0DA2-3564C9D648E1AC59
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Identifiant acheteur: D3EE164C-E1F8-E081-96D12BA07A9CCCE1
6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand
Autre organisation
DL AVOCATS
Identifiant acheteur: 1746898-1-1-1
26 Allée Jules Milhau, 34265, Montpellier
Autre organisation
Anima
Identifiant acheteur: 1746898-1-2-1
64 Crs De La Liberte, 69003, Lyon 3eme
Autre organisation
AUDDICE URBANISME
Identifiant acheteur: 1746898-1-3-1
Rue Des Petites Granges, 49400, Saumur
Autre organisation
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
Identifiant acheteur: 1746898-1-4-1
11 All Pierre De Fermat, 63170, Aubiere
Documents non listés
LOT-0001
Assistance juridique du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)
Accompagnement de la collectivité sur une durée de 5 ans
7141000079111000712410007140000079311000
Durée du marché: ≈ 5 ansLOT-0002
Concertation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat
Accompagnement de la collectivité sur une durée de 5 ans
71410000712410007140000079311000
Durée du marché: ≈ 5 ansLOT-0003
Évaluation environnementale du Plan Local d'urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)
Accompagnement de la collectivité sur une durée de 5 ans
7141000090711000712410007140000079311000
Durée du marché: ≈ 5 ansLOT-0004
Réalisation du diagnostic foncier Agricole du Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un volet Habitat (PLUiH)
Marché d'une durée de 6 mois
7141000071222200712410007140000079311000
Durée du marché: 59 joursCritères d'évaluation non précisés