France – Services d'urbanisme – Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)

Date limite31 août 2026 à 10:0047 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) pour Flers Agglo. Les missions incluent l'élaboration principale du PLUi-H, la réalisation d'un diagnostic agricole et le développement de la composante habitat du plan.

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Profil entreprise

Les cabinets de conseil en urbanisme, bureaux d'études ou agences pluridisciplinaires ayant démontré leur capacité à élaborer des PLUi et schémas d'aménagement territorial sont invités à candidater.

Exigences clés

Les candidats doivent justifier d'une expertise en urbanisme, aménagement du territoire et politique du logement. L'expérience préalable dans les instruments de planification intercommunale et la connaissance de la réglementation française sont indispensables.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) pour Flers Agglo. Les missions incluent l'élaboration principale du PLUi-H, la réalisation d'un diagnostic agricole et le développement de la composante habitat du plan.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent justifier d'une expertise en urbanisme, aménagement du territoire et politique du logement. L'expérience préalable dans les instruments de planification intercommunale et la connaissance de la réglementation française sont indispensables.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets de conseil en urbanisme, bureaux d'études ou agences pluridisciplinaires ayant démontré leur capacité à élaborer des PLUi et schémas d'aménagement territorial sont invités à candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est FLERS AGGLO.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 31 août 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 500 000 EUR.

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet, dans le cadre de l'élaboration du PLUIH : la mission principale d'élaboration du PLUIH (lot1), le diagnostic agricole (lot 2) et le volet habitat du PLUIH (lot 3)

Acheteur
FLERS AGGLO
Identifiant acheteur: 71646·PREVOST Jérémy
41, rue de la Boule, 61103, Flers
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
Identifiant acheteur: 31F60BB9-FB33-2AE4-3B3A155A8156BFF7
3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 31F60B80-DEE1-ECB4-EEF7DE565EE68930
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
FLERS AGGLO
Identifiant acheteur: 31F60BAA-ADE1-1989-D64E1AA71E1D5C09·Antoine VICTOR
41 rue de la Boule, 61103, Flers
Autre organisation
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Identifiant acheteur: 31F60BC9-B22C-D291-55E82C783ED40CCC
3 rue Arthur Le Duc, 14050, Caen

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