France – Services de sécurité environnementale – Accord Cadre à bons de commandes Études habitats faune flore et dossiers réglementaires
Résumé IA
Cet accord-cadre porte sur les études environnementales d'habitats faune-flore et les dossiers réglementaires pour les projets autoroutiers de faible ampleur sur les réseaux SAPN et SANEF. Les missions incluent les évaluations écologiques et mesures de compensation pour parkings, ouvrages d'art, portiques et aménagements routiers.
Cabinets de conseil environnemental ou entreprises d'ingénierie écologique ayant une expérience avérée en études d'habitats, faune-flore et conformité réglementaire pour projets d'infrastructure de transport.
Les fournisseurs doivent maîtriser les études d'habitats, la faune-flore, l'évaluation d'impacts écologiques et la préparation des dossiers réglementaires. L'expérience sur les projets autoroutiers français et la conformité environnementale sont essentielles.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre porte sur les études environnementales d'habitats faune-flore et les dossiers réglementaires pour les projets autoroutiers de faible ampleur sur les réseaux SAPN et SANEF. Les missions incluent les évaluations écologiques et mesures de compensation pour parkings, ouvrages d'art, portiques et aménagements routiers.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent maîtriser les études d'habitats, la faune-flore, l'évaluation d'impacts écologiques et la préparation des dossiers réglementaires. L'expérience sur les projets autoroutiers français et la conformité environnementale sont essentielles.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets de conseil environnemental ou entreprises d'ingénierie écologique ayant une expérience avérée en études d'habitats, faune-flore et conformité réglementaire pour projets d'infrastructure de transport.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SANEF.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 18 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d'études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l'ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l'allotissement ne prévoit pas d'étude milieux naturels. Il peut s'agir de création ou d'extension de parkings, de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'art, d'implantations de portiques, d'aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation...). Les missions objet de l'accord-cadre portent sur : - La réalisation d'études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d'études préalables et de dossiers réglementaires.
Lot 1 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires - région Normandie (SAPN)
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels. Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations de portiques, d’aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation…). Les missions objet de l’accord-cadre portent sur : - La réalisation d’études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d’études préalables et de dossiers réglementaires.
Lot 2 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires – région Haut-de-France (SANEF)
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels. Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations de portiques, d’aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation…). Les missions objet de l’accord-cadre portent sur : - La réalisation d’études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d’études préalables et de dossiers réglementaires.
Lot 3 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires – région Grand Est (SANEF)
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels. Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations de portiques, d’aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation…). Les missions objet de l’accord-cadre portent sur : - La réalisation d’études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d’études préalables et de dossiers réglementaires.
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Analyse IA des documents
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