France – Services de sécurité environnementale – Accord Cadre à bons de commandes Études habitats faune flore et dossiers réglementaires
Résumé IA
Cet accord-cadre porte sur les études habitats faune flore et les dossiers réglementaires pour des projets autoroutiers de faible ampleur des réseaux SAPN et SANEF. Sont concernés les créations ou extensions de parkings, les constructions ou réhabilitations d'ouvrages d'art, les implantations de portiques et les aménagements autoroutiers. Le marché inclut la réalisation d'études écologiques et la définition de mesures de compensation.
Les bureaux d'études environnementales et les sociétés d'ingénierie écologique spécialisés dans les inventaires faune-flore et la documentation réglementaire en matière d'infrastructure sont les candidats visés.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en études environnementales, prospections d'habitats, inventaires faune-flore et élaboration de dossiers réglementaires. Une expérience reconnue sur les projets d'infrastructure autoroutière est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre porte sur les études habitats faune flore et les dossiers réglementaires pour des projets autoroutiers de faible ampleur des réseaux SAPN et SANEF. Sont concernés les créations ou extensions de parkings, les constructions ou réhabilitations d'ouvrages d'art, les implantations de portiques et les aménagements autoroutiers. Le marché inclut la réalisation d'études écologiques et la définition de mesures de compensation.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en études environnementales, prospections d'habitats, inventaires faune-flore et élaboration de dossiers réglementaires. Une expérience reconnue sur les projets d'infrastructure autoroutière est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les bureaux d'études environnementales et les sociétés d'ingénierie écologique spécialisés dans les inventaires faune-flore et la documentation réglementaire en matière d'infrastructure sont les candidats visés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SANEF.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 1 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d'études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l'ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l'allotissement ne prévoit pas d'étude milieux naturels. Il peut s'agir de création ou d'extension de parkings, de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'art, d'implantations de portiques, d'aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation...). Les missions objet de l'accord-cadre portent sur : - La réalisation d'études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d'études préalables et de dossiers réglementaires.
Lot 1 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires - région Normandie (SAPN)
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels. Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations de portiques, d’aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation…). Les missions objet de l’accord-cadre portent sur : - La réalisation d’études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d’études préalables et de dossiers réglementaires.
Lot 2 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires – région Haut-de-France (SANEF)
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels. Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations de portiques, d’aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation…). Les missions objet de l’accord-cadre portent sur : - La réalisation d’études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d’études préalables et de dossiers réglementaires.
Lot 3 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires – région Grand Est (SANEF)
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels. Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations de portiques, d’aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation…). Les missions objet de l’accord-cadre portent sur : - La réalisation d’études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d’études préalables et de dossiers réglementaires.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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