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Marché attribué — voir l'avis d'attribution — 2026-07-06

France – Services de transport routier public – Exécution des services de Transports Scolaires pour la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme

Date limite21 mai 2026 à 10:00Clôturé il y a 55 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de transport scolaire pour la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme en France. Le contrat couvre l'exécution des services de transport régulier d'élèves sur le territoire de la collectivité.

#school transport#road transport#france#public services#passenger transport
Profil entreprise

Les exploitants de transport routier ayant une expérience en transport scolaire et une conformité réglementaire adéquate sont invités à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent posséder une licence d'exploitant de transport routier et une assurance appropriée. Les véhicules doivent respecter les normes de sécurité et réglementaires applicables au transport de passagers.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services de transport scolaire pour la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme en France. Le contrat couvre l'exécution des services de transport régulier d'élèves sur le territoire de la collectivité.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent posséder une licence d'exploitant de transport routier et une assurance appropriée. Les véhicules doivent respecter les normes de sécurité et réglementaires applicables au transport de passagers.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les exploitants de transport routier ayant une expérience en transport scolaire et une conformité réglementaire adéquate sont invités à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 21 mai 2026.

Exécution des services de Transports Scolaires pour la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ARROUX LOIRE ET SOMME
Identifiant acheteur: 20007031600019·CCEALS
1 RUE PASTEUR, 71130, GUEUGNON
+33 385851292accueil@cceals.frhttp://www.cceals.fr
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Identifiant acheteur: 172 100 059 00010.
22 RUE D ASSAS, 21000, DIJON
http://WWW.telerecours.fr/

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Analyse IA des documents

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