France – Électricité – Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Résumé IA
Cet accord-cadre porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents, établi par appel d'offres ouvert conforme au Code de la commande publique.
Entreprises de distribution d'énergie ou fournisseurs autorisés d'électricité et gaz naturel en France. Les entreprises doivent avoir la capacité opérationnelle de servir le territoire du Pays de Dreux.
Les fournisseurs doivent être en mesure de fournir et d'acheminer l'électricité et le gaz naturel selon quatre lots avec des quantités maximales définies en MWh. Ils doivent respecter la réglementation française des marchés publics et être préparés aux procédures d'attribution subséquentes.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents, établi par appel d'offres ouvert conforme au Code de la commande publique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être en mesure de fournir et d'acheminer l'électricité et le gaz naturel selon quatre lots avec des quantités maximales définies en MWh. Ils doivent respecter la réglementation française des marchés publics et être préparés aux procédures d'attribution subséquentes.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises de distribution d'énergie ou fournisseurs autorisés d'électricité et gaz naturel en France. Les entreprises doivent avoir la capacité opérationnelle de servir le territoire du Pays de Dreux.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CA du Pays de Dreux.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 18 mai 2026.
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP. Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ». L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre. Lot Quantité Maximum Lot 1 31 831 MWh Lot 2 14 905 MWh Lot 3 30 351 MWh Lot 4 37 683 MWh
Electricité - C2/C4/C5 - ENEDIS
Electricité - C2/C4/C5 - ELD (GEDIA - SICAE)
Gaz - T1/T2/T3 - GRDF
Gaz - T1/T2/T3 - ELD (GEDIA)
Critères d'évaluation non précisés
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