France – Électricité – Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. La Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux cherche à établir des contrats d'approvisionnement par des marchés subséquents, avec quatre lots totalisant environ 114 770 MWh sur la durée de l'accord.
Les entreprises de fourniture d'énergie disposant d'une capacité opérationnelle pour livrer l'électricité et le gaz naturel sur plusieurs lots doivent soumissionner. Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience avérée en distribution d'énergie à grande échelle.
Les fournisseurs doivent être des entreprises qualifiées capables de fournir l'électricité et le gaz naturel à grande échelle. Les participants doivent respecter la réglementation française des marchés publics et satisfaire aux exigences techniques et financières du cahier des charges.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. La Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux cherche à établir des contrats d'approvisionnement par des marchés subséquents, avec quatre lots totalisant environ 114 770 MWh sur la durée de l'accord.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des entreprises qualifiées capables de fournir l'électricité et le gaz naturel à grande échelle. Les participants doivent respecter la réglementation française des marchés publics et satisfaire aux exigences techniques et financières du cahier des charges.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de fourniture d'énergie disposant d'une capacité opérationnelle pour livrer l'électricité et le gaz naturel sur plusieurs lots doivent soumissionner. Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience avérée en distribution d'énergie à grande échelle.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CA du Pays de Dreux.
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP. Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ». L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre. Lot Quantité Maximum Lot 1 31 831 MWh Lot 2 14 905 MWh Lot 3 30 351 MWh Lot 4 37 683 MWh
Documents non listés
Electricité - C2/C4/C5 - ENEDIS
Electricité - C2/C4/C5 - ELD (GEDIA - SICAE)
Gaz - T1/T2/T3 - GRDF
Gaz - T1/T2/T3 - ELD (GEDIA)
- QualitéValeur technique de l'offre90%
- PrixPrix10%
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Analyse IA des documents
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